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Photo Pole Transmission du bail rural

09/10/2020
9h00-12h30

Durée : 03h30

Faculté de droit Technopôle Lahitolle - Bourges

Niveau : 1 *

Jeune Avocat35.00 €
Grand tableau : 75.00 €


* La signification des niveaux
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
Niveau 3 : niveau s'adressant aux spécialistes et praticiens de la matière

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Inscriptions fermées

Droit rural

Transmission du bail rural

Intervenants

  • Me Denis ROCHARD, Maître de conférences à l'Université de Poitiers et Directeur de l'Institut de droit Rural

Objectifs

• Intégrer les principes et les exceptions applicables en matière de transmission du bail rural
• Intégrer la réforme de droit de contrats dont est issu le nouvel article 1216 du Code civil relatif à la cession de contrat
• Optimiser le respect de la procédure en cas de cession et la rédaction des clauses en la matière

Lieu

Faculté de droit Technopôle Lahitolle - Bourges
11 rue Michel Marest
18000 - BOURGES

Documents

Présentation de la formation





18 inscrit(s) à cette formation

Me Michel ARNOULT - TOURS | TOURS
Me Audrey BAILLY - BOURGES | BOURGES
Me Aurélie BONNARD - SAINT-DOULCHARD | BOURGES
Me Sophie BONNEFOY - PARIS | POITIERS
Me Charlène DESVERGNES - BOURGES | BOURGES
Me Anne Cecile GUENOT - NEVERS | NEVERS
Me Annick GUY - CHATEAUROUX | CHÂTEAUROUX
Me François-Xavier LANDRY - LE MANS | LE MANS
Me Catherine LEGENDRE-LOIRAND - BOURGES | BOURGES
Me Marie MANDEVILLE - BOURGES | BOURGES
Me Stéphane MARTIN - PARIS | PARIS
Me Coralie MAYAUD - GUERET | CREUSE
Me Jessy RENNER - SAINT BENOIT | POITIERS
Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY - LE BLANC | CHÂTEAUROUX
Me Laure SOULIER - MOULINS | MOULINS
Me Jean-Christophe TREBOUS - BOURGES | BOURGES
Me Marie VINCENT - BOURGES | BOURGES
Me Loïc VOISIN - BOURGES | BOURGES

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