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23/10/2020
9h00-12h30, 13h30-17h00
Durée : 07h00
Faculté de Droit - BLOIS
Niveau : 1 *
Jeune Avocat75.00 €
Grand tableau : 150.00 €
Grand tableau : 150.00 €
* La signification des niveaux
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
Niveau 3 : niveau s'adressant aux spécialistes et praticiens de la matière
Inscriptions fermées
des biens en indivision
• Connaître les évolutions jurisprudentielles récentes en matière de jouissance privative d’un bien
• Maîtriser la répartition du prix de vente d’un bien indivis financé par l’emprunt, en particulier entre ex-concubins
• Mesurer l’importance des conventions d’indivision dans la procédure
de divorce au regard des modifications résultant de la loi du 23 mars 2019
Inscriptions fermées
Droit de la Famille
Actualité des indivisions et de leur liquidation dans les ruptures conjugales
Intervenants
- Me Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Maître de conférences à l'Université de Limoges et contributrice à la revue Defrénois
Objectifs
• Maîtriser les enjeux patrimoniaux des ruptures de couples au regarddes biens en indivision
• Connaître les évolutions jurisprudentielles récentes en matière de jouissance privative d’un bien
• Maîtriser la répartition du prix de vente d’un bien indivis financé par l’emprunt, en particulier entre ex-concubins
• Mesurer l’importance des conventions d’indivision dans la procédure
de divorce au regard des modifications résultant de la loi du 23 mars 2019
Lieu
Faculté de Droit - BLOIS
3 Place Jean Jaurès
41000 - BLOIS
Documents
| Présentation de la formation |
21 inscrit(s) à cette formation
| Me Najda AGZANAY - BLOIS | BLOIS |
| Me Audrey BERTHON - BLOIS | BLOIS |
| Me Schéhérazade BOUGRARA - BLOIS | BLOIS |
| Me Sandrine CARIOU - BLOIS | BLOIS |
| Me Frédéric CHEVALLIER - BLOIS | BLOIS |
| Me Florence DEVOUARD - BLOIS | BLOIS |
| Me Nelly GALLIER - BLOIS | BLOIS |
| Me Alexandre GODEAU - BLOIS | BLOIS |
| Me Emilie HALBARDIER - BLOIS | BLOIS |
| Me Francois JAECK - BLOIS CEDEX | BLOIS |
| Me Caroline JAMET - JOUE LES TOURS | TOURS |
| Me Aurélie KEBE - CHINON | TOURS |
| Me Sarah LEVEQUE - BLOIS | BLOIS |
| Me Brigitte MERCIER-LOCATELLI - BLOIS | BLOIS |
| Me Samantha MORAVY - BLOIS | BLOIS |
| Me Anne-Cécile MORTIER - FONDETTES | TOURS |
| Me Christian QUINET - ROMORATIN | BLOIS |
| Me Annabelle REDON - BLOIS | BLOIS |
| Me Denys ROBILIARD - BLOIS | BLOIS |
| Me Eliette VERARD - BLOIS | BLOIS |
| Me Angéla VIZINHO-JONEAU - BLOIS | BLOIS |
Inscriptions fermées