PRÉAMBULE
L’Ecole du Centre Ouest des Avocats, ETABLISSEMENT PRIVE D’UTILITE PUBLIQUE régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, dont le siège social est situé 9 Boulevard du Grand Cerf – 86000 POITIERS, met à disposition des internautes un site internet comprenant des pages publiques et des pages dont l’accès est limité aux seules personnes ayant un compte ouvert au sein de l’ECOA (espace élève pour la formation initiale et espace avocats s’agissant de la formation continue).
Dans ce cadre, les utilisateurs sont conduits à utiliser les ressources informatiques mises à leur
disposition par l’ECOA. Dans un objectif de transparence, la présente charte définit les règles dans
lesquelles ces ressources peuvent être utilisées.
CHAMPS D’APPLICATION
UTILISATEUR
La présente charte informatique s’applique à toute personne ayant créé ou ayant accès à un compte personnel lui donnant accès à tout ou partie des contenus non publics du site internet de l’ECOA.
Ainsi la présente charte informatique s’applique notamment aux élèves-avocats inscrits à l’ECOA et ayant créé leur compte personnel leur donnant accès à l’espace élève, mais également aux avocats en exercice ayant ouvert un compte personnel leur donnant accès à l’espace avocats.
SITE INTERNET
Le périmètre d’application de la présente charte informatique concerne toutes les fonctionnalités du site internet www.avocats-ecoa.fr
RÉGLES GÉNÉRALES
Le site internet et ses différentes fonctionnalités doivent être utilisés à des fins professionnelles ou de formation, conformes aux objectifs de l’ECOA, sauf exception expresse, ou prévue par la loi.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas utiliser le site internet et ses contenus pour se livrer à des activités concurrentes, et/ou susceptibles de porter préjudice à l’ECOA de quelque manière que ce soit.
SÉCURITE INFORMATIQUE
L’ECOA met en oeuvre une série de moyens pour assurer la sécurité de son système d’information et des données traitées, en particulier des données personnelles. A ce titre elle peut limiter l’accès à certaines ressources.
PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE PRUDENCE
L’utilisateur est responsable des ressources informatiques qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions, et doit concourir à leur protection, notamment en faisant preuve de prudence. L’utilisateur doit s’assurer d’utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition de manière raisonnable, conformément à leurs objet et destination.
OBLIGATION GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ
L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des informations, et en particulier des données, accessibles ou communiquées sur le site internet.
Il s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour éviter que ne soient divulguées de son fait, ou du fait de personnes dont il a la responsabilité, ces informations. En particulier les formations en ligne n’ont vocation à être visionnées que par l’utilisateur.
MOT DE PASSE
L’accès à l’espace personnel du site internet et aux ressources informatiques mises à disposition est protégé par mot de passe individuel.
Ce mot de passe doit être gardé confidentiel par l’utilisateur afin de permettre le contrôle de l’activité de chacun. Le mot de passe doit être mémorisé et ne doit pas être écrit sous quelque forme que ce soit. Il ne doit pas être transmis ou confié à un tiers ou être rendu accessible. Le login et le
mot de passe doivent être saisis lors de chaque accès au système d’information.
Le mot de passe doit se conformer à la politique de mot de passe édictée conformément aux prescriptions de la CNIL relativement à la protection des données personnelles et notamment :
- être composé d’au moins 8 caractères ;
- ces caractères doivent être une combinaison de caractères alphanumériques de chiffres,
- de majuscules,
- de minuscules,
- et de caractères spéciaux
L’utilisateur s’engage à renouveler, de sa propre initiative son mot de passe selon une périodicité pertinente et raisonnable.
VEROUILLAGE DE SA SESSION
L’utilisateur doit veiller à se déconnecter de sa session dès lors qu’il quitte son poste de travail ou qu’il quitte le site internet.
LIMITATION D’ACCES
Pour des raisons de sécurité et/ou de maintenance, l’accès au site peut être limité.
COPIE DE DONNÉES
L’utilisateur doit respecter les procédures définies par l’ECOA afin d’encadrer les opérations de copie de données sur des quelques supports que ce soit. Par principe la copie par quelques procédés que ce soit des contenus du site internet est prohibé.