L’ECOA – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
L’Ecole du Centre Ouest des Avocats est un ETABLISSEMENT PRIVE D’UTILITE PUBLIQUE régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991., dont le siège social est situé 9 Boulevard du Grand Cerf – 86000 POITIERS, enregistré sous le numéro SIREN 482 027 679, tel : 05.49.88.22.11, Télécopie: 05.49.52.23.26, adresse email : formation.continue@avocatsecoa.fr (ci-après l’ECOA).
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L’ECOA exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse url www.avocats-ecoa.fr (ci après le « site »).
Le site a vocation à mettre à disposition des internautes des informations permettant de découvrir les différentes activités développées par l’ECOA qu’il s’agisse de formation initiale ou continue et/ou autres activités. Le site propose en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter l’ECOA (demande de contact, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi,…) ou de s’inscrire à la newsletter.
L’ECOA propose aux utilisateurs, sous certaines conditions, de créer un espace réservé, au titre de la formation initiale ou continue.
Lors de votre navigation et de vos interactions avec le site ou avec l’ECOA, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.
Respectueuse de la vie privée, l’ECOA accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en oeuvre par la société au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.
Dans le cadre de ce traitement l’ECOA est le RESPONSABLE DE TRAITEMENT.
DONNEES TRAITEES
CATEGORIE DE DONNEES
Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :
- des données d’identification telles que civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale),… ;
- votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des
données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ; - des données relatives au suivi de votre relation avec l’ECOA telles que : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées et aux moyens de paiement, informations d’ordre économique et financier, données relatives à la situation professionnelle, services souscrits / produits commandés et détail, historique des commandes, données relatives au règlement des factures, …
- vos informations et documents communiqués dans le cadre de la relation avec l’ECOA.
RECUEIL ET TRAITEMENT DES DONNEES
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de de votre navigation sur le site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de vos relations et de vos
échanges ultérieurs avec l’ECOA.
Au sein du site, vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les
informations demandées sont facultatives.
A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.
Outre ces informations, vous êtes informés que les données que l’ECOA collecte et traite vous concernant peuvent éventuellement être enrichies, notamment pour des finalités de communication, au moyen d’autres sources d’informations (Ordres des Avocats par exemple).
FINALITES
Selon les cas, l’ECOA traite les données collectées via le site en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
- la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec l’ECOA au moyen ou initiés via le site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation, candidature,…), et des relations de l’ECOA avec ses contacts, de manière générale ;
- la gestion de vos relations avec l’ECOA concernant les formations, les commandes, les factures, les paiements (en ce incluant la gestion des impayés et du contentieux, et la comptabilité associée) ainsi que la mise à disposition d’un espace réservé ;
- la réalisation d’opérations de communication (emails dont newsletters) ;
- l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site ;
- la compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs en vue de l’amélioration de la communication en ligne de l’ECOA ;
- l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;
- la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de la société, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.
FONDEMENT
En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :
- pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes ; ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures d’information ;
- pour la poursuite des intérêts légitimes de l’ECOA dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de communication de manière générale ;
- pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent l’ECOA.
DESTINATAIRE
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de l’ECOA.
Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à d’éventuels prestataires tels que les formateurs par exemple.
Par ailleurs, les données collectées pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
DUREE DE CONSERVATION
Les données collectées et traitées par l’ECOA sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressé par la société,
participation à un événement,…) ou de la fin de vos relations contractuelles.
Cependant, les données de carte de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction.
Enfin les données de connexion, de navigation et de trafic, lorsqu’elles sont collectées sont conservées pendant une durée maximum d’un an.
Toutefois, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à l’ECOA, l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées, soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à l’ECOA, soit pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.
VOS DROITS
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l’ECOA dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier auprès de l’ECOA à l’adresse électronique formation.continue@avocats-ecoa.fr ou à l’adresse
postale suivante 9 Boulevard du Grand Cerf – 86000 POITIERS.
Afin de garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles, l’ECOA doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité signée.
Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil » (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
PROTECTION DES DONNEES
En tant que responsable de traitements, l’ECOA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation
ou l’accès non autorisé.
En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, l’ECOA ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.
En cas de survenance de difficultés, l’ECOA fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…).